fait maison
Présentation de la marque fait maison
Déposée le 26 novembre 2012 par monsieur CAMUS JEAN-PAUL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « fait maison » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-51 du 21 décembre 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque fait maison a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3964711.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque fait maison est expirée depuis le 26 novembre 2022.
CAMUS JEAN-PAUL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51
Enregistrement avec modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25