Marque enregistrée - Marque en non vigueur

fait maison
M. CAMUS JEAN-PAUL

Numéro de dépôt :
3964711
Date de dépôt :
26/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
26/11/2022
fait maison de CAMUS JEAN-PAUL

Présentation de la marque fait maison

Déposée le 26 novembre 2012 par monsieur CAMUS JEAN-PAUL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « fait maison » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-51 du 21 décembre 2012.

Le déposant est monsieur CAMUS JEAN-PAUL domicilié(e) 10 rue Stanislas - 75006 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. CAMUS JEAN-PAUL domicilié(e) 10 rue Stanislas - 75006 - PARIS - France.

La marque fait maison a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3964711.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque fait maison est expirée depuis le 26 novembre 2022.

CAMUS JEAN-PAUL a également déposé les autres marques suivantes : du Sud


M. CAMUS JEAN-PAUL - 10 rue Stanislas - 75006 - PARIS - France


M. CAMUS JEAN-PAUL - 10 rue Stanislas - 75006 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Enregistrement avec modification - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Eaux minérales.